Dans de nombreux pays, les différents paliers de gouvernement ont voté des mesures législatives afin de réduire la pollution lumineuse. À l’heure actuelle, il n’existe au Québec aucune loi en ce sens. Afin que les astronomes n’aient pas à négocier pour chaque municipalité ou région l’adoption de règlements, nous proposons que le gouvernement du Québec prenne l’initiative en adoptant des mesures législatives visant à protéger le ciel nocturne dans l’ensemble du Québec avec une attention particulière pour les sites les plus importants. Le comité Ciel Noir de la Fédération des Astronomes amateurs du Québec, en collaboration avec le service juridique du Regroupement Loisir Québec et l’Astrolab du mont Mégantic, a préparé un prototype de règlement visant à contrôler l’éclairage extérieur. Il est présenté ici comme exemple à l’annexe A.

De façon plus spécifique, il est recommandé que :

• Le gouvernement du Québec en collaboration avec la communauté astronomique établisse une liste de sites astronomiques désignés et que ces sites soient entourés d’un périmètre de protection dans lequel l’éclairage est réglementé afin de réduire la pollution lumineuse. Et, que le gouvernement du Québec facilite l’adoption de système d’éclairage peu polluant dans la zone tampon entourant les sites astronomiques désignés. Cette intervention serait à la fois peu coûteuse et rentable pour les municipalités environnement. Avec un budget aussi minime que celui ayant servit à l’éclairage du pont de Québec (2 M$), de nombreux sites pourrait être protégés. Nous avons estimé qu’il en coûterait seulement un demi-millions de dollars pour protéger l’observatoire du Mont Mégantic.

• Le gouvernement du Québec, par le biais du ministère de la Culture, reconnaisse le ciel nocturne comme faisant partie du patrimoine culturel. En agissant de la sorte, il endossera pour le Québec la position de l’UNESCO reconnaissant le ciel nocturne comme faisant partie du patrimoine mondial. Par la suite, le ministère de la Culture devra tenir compte de ce paramètre dans ses interventions.

• Le gouvernement du Québec, par le biais du ministère des Transports, cherche à minimiser la pollution lumineuse produite par l’éclairage routier. Il conviendrait donc de revoir les normes en terme d’éclairage routier de façon à réduire la pollution lumineuse. Plus particulièrement, des limites sévères devraient être imposées sur la quantité de lumière émise au-dessus de l’horizontale par les lampadaires.

• Le gouvernement du Québec, par le biais du ministère de l’Environnement, en raison des impacts environnementaux négatifs connus de certains types d’éclairage, considère l’éclairage artificiel comme une source possible de pollution (photo-pollution). Le principe de précaution s’appliquant, les plans d’éclairage à grande échelle devraient faire l’objet d’une étude d’impact environnemental préalablement à leur réalisation.